J.O. 258 du 7 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 octobre 2007 autorisant la SAS Eoles Futur Eurowind Aisne à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0769371A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 26 octobre 2007, la SAS Eoles Futur Eurowind Aisne, dont le siège social est situé 15, rue Vignon, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit La Garenne, 02250 La Neuville-Bosmont.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.